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Mali / Sénégal: les membres de la cour malienne habilitée à juger les ex-présidents nommés

Mali / Sénégal: les membres de la cour malienne habilitée à juger les ex-présidents nommés

Les députés maliens ont nommé les membres de la Haute Cour de justice, habilitée à juger les ex-chefs d’Etat et susceptible d’être saisie de poursuites contre l’ex-président Amadou Toumani Touré réfugié au Sénégal.

Les membres de la Haute Cour de justice ont été nommés lundi 10 mars, il y a 18 membres en tout : neuf titulaires et neuf suppléants.
Les 18 députés choisis sont issus des cinq groupes parlementaires de l’Assemblée nationale (quatre de la majorité présidentielle, un de l’opposition).

La Haute Cour de justice est compétente pour juger les présidents de la République et ministres ainsi que les ex-présidents ou ex-ministres mis en accusation devant elle pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

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