La justice belge a ordonné lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de « tracer » les internautes sans leur consentement. Le réseau social risque une astreinte de 250’000 euros par jour s’il n’obtempère pas.

La décision s’applique aux usagers d’internet qui ne sont pas membres du réseau social américain, et qui, contrairement à ceux qui ont ouvert un compte Facebook, n’ont pas donné leur autorisation pour exploiter leurs données. Le juge du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles a pris cette résolution. Celle-ci fait suite à une plainte déposée par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP).

La justice a « ordonné au réseau social de cesser de tracer et d’enregistrer l’utilisation d’internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique, dans les 48 heures après la communication de cette décision » aux parties, a indiqué le tribunal dans un communiqué. « Si Facebook ignorait cet ordre, il devrait s’acquitter d’une astreinte de 250’000 euros (270’000 francs) par 24 heures en faveur de la CPVP », ajoute le communiqué.

Le juge belge conteste l’utilisation par le réseau social des « cookies ». Il s’agit de ces micro-fichiers qui conservent les données ou habitudes des internautes et continuent de les pister. « Facebook place des cookies qui retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, mais aussi qu’il a visité la page d’une chaîne de magasins, d’un parti politique, d’un groupe d’entraide ou d’une autre association« , poursuit le communiqué. « Ainsi, ils conservent des cookies sur les intérêts éventuels et les préférences des internautes. Ces cookies continuent d’exister pendant deux ans et Facebook peut les consulter à chaque fois qu’un internaute arrive sur une page Facebook ou sur la page d’un site où il peut liker ou recommander (le contenu) à d’autres utilisateurs de Facebook« , explique encore le tribunal.

« Le juge des référés a jugé qu’il s’agit de données personnelles, que Facebook peut seulement utiliser si l’internaute donne expressément son consentement. La loi belge de protection de la vie privée prévoit cette disposition », selon la même source.

« Si l’internaute a un compte Facebook, on peut partir du principe qu’il a donné son consentement. Mais si l’individu n’a pas lui-même de compte, alors le géant américain doit à l’avenir demander expressément son accord et aussi donner les explications nécessaires« , a conclu le tribunal.

ARDiallo