La justice européenne tranche en faveur des indépendantistes catalans élus parlementaires de l’Union européenne à Bruxelles. Cette décision leur permet ainsi de récupérer une immunité parlementaire. Un bouclier juridique vital pour Carles Puigdemont, Oriol Junqueras et les autres poursuivis par la justice espagnole néo franquiste depuis novembre 2017.

C’est donc une importante victoire politico-judiciaire pour le camp indépendantiste catalan. Oriol Junqueras, chef de la gauche indépendantiste (ERC) et ancien vice-président du gouvernement catalan, est en prison depuis novembre 2017. Autorisé à se présenter aux élections européennes depuis sa cellule, Junqueras a été élu député européen le 26 mai dernier avec 21% des suffrages en Catalogne. En revanche, il ne peut siéger à Bruxelles suite à une interdiction du Tribunal suprême. La Haute Cour espagnole a refusé une sortie de prison au chef d’ERC pour aller récupérer son PV administratif devant la commission électorale de Madrid. Un document nécessaire pour devenir formellement député au parlement de Bruxelles.

S’estimant lésé, Junqueras a saisi le tribunal de justice de l’Union européenne. Ce dernier vient aujourd’hui de dicter une sentence favorable aux indépendantistes. Il estime qu’une personne élue au Parlement européen acquiert la condition de membre de cette institution au moment de la proclamation des résultats des élections, et par conséquent jouit des principes d’immunité définis par les textes européens. La jurisprudence de cette décision s’appliquera quasi automatiquement à Carles Puigdemont, également élu le 26 mai dernier. Ce qui, en théorie, empêchera un placement en garde à vue ou une détention dans l’ensemble des pays d’Europe.

Cette décision devrait mettre un terme définitif au processus d’extradition de l’ancien président. Depuis deux ans, la justice belge est plutôt réticente à extrader Carles Puigdemont, qui réside à Waterloo près de Bruxelles. La décision du tribunal européen devrait conforter la Belgique dans sa position de défense.

ARDiallo