Guinée : Comment mettre fin aux conflits domaniaux
Dans un communiqué publié hier lundi 15 novembre 2021 et transmis au Journal du Pays, Ousmane Gaoual Diallo, le nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a interdit la vente des parcelles et maisons qui n’ont pas de titre foncier. Mr Diallo a rappelé le contenu de l’article 11 du code foncier et domanial de la Guinée : « l’immatriculation de l’immeuble sur le livre fonc ...
Lire la suite ›