Guinée : Comment mettre fin aux conflits domaniaux
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Dans un communiqué publié hier lundi 15 novembre 2021 et transmis au Journal du Pays, Ousmane Gaoual Diallo, le nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a interdit la vente des parcelles et maisons qui n’ont pas de titre foncier.
Mr Diallo a rappelé le contenu de l’article 11 du code foncier et domanial de la Guinée : « l’immatriculation de l’immeuble sur le livre foncier est obligatoire dans le cas où un immeuble doit faire l’objet d’un acte à publier. La création du titre foncier doit précéder la passation de l’acte par les parties, sous peine de nullité ».
Visiblement que le ministre Ousmane Gaoual Diallo cherche, à travers ce communiqué, à mettre fin aux multiples conflits domaniaux dans le pays, tout en contribuant à renflouer les caisses de l’État, puisque tous ceux qui chercheront à revendre leurs parcelles, maisons et autres seront obligés de les faire immatriculer au préalable.
ARDiallo