Le tribunal administratif de Paris s’est déclaré jeudi 14 novembre ‘’incompétent’’ pour juger de la responsabilité de l’État français dans le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994.
Une requête déposée par des victimes du génocide visant à faire condamner l’Etat français pour sa complicité présumée dans la tragédie survenue en 1994, était à l’origine de cette décision de la justice administrative.

Le tribunal administratif a considéré ‘’qu’il n’est pas compétent dès lors que les décisions et agissements de l’Etat français entre 1990 et 1994 à l’égard de l’Etat rwandais, puis de l’Organisation des Nations unies ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France’’, rapporte Le Monde.
Ainsi, les faits incriminés constituaient des ‘’actes de gouvernement’’, qui bénéficient d’une totale immunité juridictionnelle, en général pour des raisons de diplomatie, de sûreté intérieure ou extérieure ou de faits de guerre, selon la même source.

La requête, signée par une vingtaine de victimes ou témoins du génocide et deux associations, ‘’Rwandais Avenir’’ et le ‘’Collectif des parties civiles pour le Rwanda’’, avait été déposée en avril 2023. Elle constitue une première devant la justice administrative.

Cathy Manga