Afin d’enrichir le débat sur la recherche et l’exploitation du zircon en Casamance, Le Journal du Pays publie en entier la lettre du Député Ousmane Sonko adressée le 13 novembre, un mois jour pour jour, au Président de l’Assemblée Nationale du Sénégal pour la Ministre des Mines et de la Géologie.

Objet : Conditions d’octroi de permis de recherche et d’exploitation sur le zircon de Niafrang.

Madame, ( Mme Aïssatou Sophie Gladima Siby, Ministre sénégalaise des Mines et de la Géologie)

Dans la limite des informations en notre possession, l’affaire dite du « zircon de Niafrang » se présente comme suit :

– Le premier acte de ce processus date d’il y’a treize ans, avec l’arrêté ministériel n°10455 MEM-DMG du 26 novembre 2004 portant attribution de permis de recherche de sables titanifères et de substances connexes à la société « Carnegie Corporation LTD (permis de Casamance) » ;

– L’Article 7 de cet arrêté faisait référence  à une annexe représentant une convention signée le 16 Août 2004 entre l’Etat du Sénégal et la société « Carnegie Corporation Ltd » conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi portant Code minier ;

– Aucune autre information n’a été disponible sur ce dossier, jusqu’en 2017 (treize ans plus tard), avec la prise de l’arrêté ministériel n°0040 MIM-DMG en date du 30 mai 2017 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine de minéraux lourds et substances connexes à la société Astron Limited sur le périmètre correspondant à la dune de « Niafrang », Commune de Kataba 1 (Région de Ziguinchor).

– Dans l’exposé des visas de cet arrêté, on apprend l’existence :

* D’un arrêté n°010994/MMI/DMG du 11 novembre 2007 portant premier renouvellement du permis de recherche à la société Carnegie Corporation Ltd ;

* D’un arrêté n°011267/MMIPME/DMG/ow du 18 octobre 2011 portant second renouvellement du permis de recherche à la société Carnegie Corporation Ltd ;

* D’un arrêté n°00538 du 16 janvier 2014 portant prorogation du permis de recherche à la société Carnegie Corporation Ltd ;

* D’un arrêté n°16565/MIM/DMG/ du 14 novembre 2016 portant transfert du permis de recherche de la société Carnegie Corporation Ltd à Astron Limited.

La chronologie ci dessus révèle de nombreuses zones d’ombre qui appellent les questions suivantes :

1^er constat : entre les dates de l’octroi du premier permis de recherche et de l’attribution d’une autorisation d’exploitation, s’est écoulée une période de treize ans, alors que l’arrêté de 2004 disposait que «Le permis de recherche est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il peut être accordé deux renouvellements, chacun pour une période n’excédant pas trois ans, à condition que le titulaire abandonne à chaque fois au moins un quart de la superficie du permis de recherche et qu’il ait satisfait à ses engagements et obligations. »

Or, les deux arrêtés de renouvellements visés dans l’arrêté de 2017 interviennent respectivement, en décembre 2007 (soit un mois après l’expiration de la période initiale de trois ans), et en octobre 2011 (soit un an après l’expiration de la première période de renouvellement).

Questions :

1-             Pourquoi ces renouvellements ont-ils été accordés hors délais, en parfaite violation des dispositions de l’article 17 du Code minier du 24 novembre 2003?

2-             Pour quels motifs, et selon quelles garanties de respect des engagements d’investir et d’abandon de superficie sont-ils intervenus?

2é constat : le permis de recherche initial, de 2004, avait été délivré à Carnegie Corporation LTD, alors que le permis d’exploitation, concédé par l’arrêté ministériel de 2016, est accordé à Astron Limited. Ce transfert aurait été autorisé par un arrêté ministériel du 14 novembre 2016.

Questions :

3-             Dans quelles situations de respect des dispositions du code des mines (respect des engagements par Carnegie, nouveaux engagements de Astron) et du code général des impôts (droits d’enregistrement, taxe de plus value, redevances…) cette autorisation ministérielle a t-elle été consentie?

4-             Quels sont les engagements sociaux en faveur des populations et leur base juridique ?

En plus des réponses attendues sur ces questions, nous vous saurions gré de nous communiquer les documents ci-après :

• – Les rapports des audiences publiques tenues en 2011 et 2014, établissant le rejet massif du projet par les populations, et celui de l’enquête de 2016 ;
• – La convention minière signée le 16 Août 2004 entre l’Etat du Sénégal et la société Carnegie Corporation Ltd ;
• – Les deux arrêtés portant renouvellement de périodes;
• – L’arrêté portant prorogation de délai ;
• – L’arrêté portant autorisation de cession de Carnegie Corp. à Astron Ltd ;
• – La convention minière annexée au permis d’exploitation accordé par l’arrêté ministériel du 30 mai 2017.

Enfin, il vous plaira de nous édifier sur la nature des substances sur lesquelles porte l’autorisation. En effet, l’article premier de l’arrêté dispose que « la société Astron est autorisée à exploiter une petite mine de sables titanifères dans le périmètre correspondant à la dune de « Niafrang » ; alors que l’article 7 du même texte  dispose que « le titre de l’or produit sera déterminé sur la base certifiée après vérification d’usage de la Direction des Mines et de la Géologie ». De quoi est-il réellement question, Or ou Sables titanifères ?

Nous souhaitons de promptes réponses à ces questions, vus les enjeux d’ordre social, environnemental, sécuritaire, économique et budgétaire… liés à ce projet.

 Ousmane SONKO, Député

13ème Législature 2017-2022