Le président congolais Joseph Kabila a créé par ordonnance présidentielle une Cour de cassation et un Conseil d’État en République démocratique du Congo parachevant une réforme judiciaire engagée depuis cinq ans, a annoncé mardi la télévision d’État.

La Constitution congolaise de février 2006 avait prévu d’éclater l’ancienne Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes et en octobre 2013, la Cour constitutionnelle avait été créée.

Pour parachever le processus de restructuration du pouvoir judiciaire, le président Kabila a promulgué plusieurs ordonnances qui nomment les animateurs de la Cour de cassation et du Conseil d’État ainsi que des parquets rattachés à ces tribunaux, a indiqué la télévision de l’État, RTNC.

L’actuel président de la désormais ex-Cour suprême de Justice, Jérôme Kitoko, est nommé Premier président de la Cour de cassation. L’actuel procureur général de la République (PGR), Flory Kabange Numbi, est quant à lui désigné procureur général près cette cour.

Le professeur Félix Vunduawe, un des juges de l’actuelle Cour constitutionnelle, ancien directeur de cabinet du dictateur Mobutu (1965-1997), a été nommé Premier président du Conseil d’État.

ARDiallo