Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International sont réellement préoccupées par les conséquences sur les procédures judiciaires en cours qui sont ipso facto impactées par les sanctions prises par la CEDEAO contre le Mali et la Guinée à la suite des coups d’État récemment survenus dans ces deux pays.

Le 30 septembre 2021, le président de la Cour de justice a décidé de suspendre les procédures concernant le Mali et la Guinée en application de la décision de la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO de suspendre ces deux États membres.

Cette mesure a en effet pour conséquence de suspendre toutes les procédures pendantes devant la Cour de justice impliquant l’un ou l’autre de ces deux pays, en contradiction avec le droit des victimes d’obtenir justice dans un délai raisonnable.

La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est également un obstacle pour les victimes de violations des droits humains dans ces deux pays de faire valoir leurs droits devant la Cour de justice de la CEDEAO, sachant que les procédures ne pourraient y prospérer.

Saliou Cissé