République démocratique du Congo: le Président Kabila crée une Cour de cassation et un Conseil d’Etat
Le président congolais Joseph Kabila a créé par ordonnance présidentielle une Cour de cassation et un Conseil d'État en République démocratique du Congo parachevant une réforme judiciaire engagée depuis cinq ans, a annoncé mardi la télévision d'État. La Constitution congolaise de février 2006 avait prévu d'éclater l'ancienne Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes et en octobre 2013, la Cou ...
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